Conditions d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société AU TY BOUT D’LAINE, ci –après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le présent site, et les services disponibles sur ce site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au présent site et utilise ses services.

Toute connexion au présent site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au présent site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.1001laines.com implique l’acceptation, sans réserve, de l’ensemble des conditions décrites ci- après.

1. Mentions légales :
Conformément aux dispositions des l’article 6 III-1 de la loir n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est édité par la société AU TY BOUT D’LAINE –SARL au capital de 5000 euros ayant son siège social sis à LA BAULE (44500), 16 boulevard de Cacqueray et immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 811 876 616- téléphone : 06 87 13 43 43.

Hébergement du présent site :
Since76
26 rue Damrémont
75018 Paris

Tél. : 09 70 46 12 11
Email : contact@since76.com

Site internet :
www.since76.com

2. Définitions :
Site
 : le « site » désigne le site internet : www.1001laines.com
Utilisateur : l’utilisateur est toute personne qui utilise le présent site ou l’un des services proposés sur le présent site.
Membre : le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le présent site.
Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du présent site.
Nétiquette : le terme « Nétiquette » désigne l’ensemble des règles de bonne conduite à observer sur Internet.
Web : le terme « web » signifie World Wide Web (www) système hypertexte public fonctionnant sur Internet. Le Web permet de consulter, avec un navigateur, des pages accessibles sur des sites.

Un hyperlien, ou lien hypertexte, ou lien web, ou simplement lien : est une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d’un document consulté à un document lié. Les hyperliens sont notamment utilisés dans le Worde Wide Web pour permettre le passage d’une page Web à une autre à l’aide d’un clic.

 

3.Conditions d’accès au présent site et aux services fournis :
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au présent site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du présent site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du présent site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le présent site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

4. Propriété intellectuelle :
La structure générale du présent site www.1001laines.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et /ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société AU TY BOUT D’LAINE et /ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 5. Protection des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent site sont destinées à la société AU TY BOUT D’LAINE qui, à défaut d’opposition de la part de l’utilisateur, est autorisée à :

  • Les conserver en mémoire informatique,
  • Les utiliser à des fins statistiques et d’information commerciale,
  • Les communiquer, aux mêmes fins, à ses partenaires.

 

Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 06 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel le concernant.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, à l’adresse suivante :

AU TY BOUT D’LAINE
16 boulevard de Cacqueray
44500 LA BAULE
Email : contact@1001laines.com

 

6. Engagements et responsabilité :
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et /ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiable.

Toutefois, ces informations et /ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et /ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui ou l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et /ou documents disponibles sur ce site.

L’utilisateur de ce site s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du service, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse ou l’usager ne s’acquitterait pas de cet engagement, la société AU TY BOUT D’LAINE se réserve le droit de suspendre ou de résilier la ou les commandes passées, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

 

7. liens hypertextes :
Le présent site www.1001laines.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que www.1001laines.com n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

8. Modification des conditions d’utilisation :
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du présent site et /ou de son exploitation.

 

9. Règles d’usages sur Internet :
L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence des règles et d’usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette », et des différents codes de déontologie accessibles sur l’Internet et, s’engage à s’y conformer.

A cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du présent site et s’interdit d’entraver ou de forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement le contenu accessible via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

L’utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier savoir :

  • Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,
  • Qu’il appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers,
  • Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du présent site.     

10. Droit applicable :
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit française, quel que soit le lieu d’utilisation et, l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux Juridictions Françaises. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les Tribunaux Français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.